Données de santé : la Cnil répond à Cash Investigation

L’émission d’Elise Lucet sur les données personnelles a fait réagir la Cnil. Cash Investigation dénonçait IQVIA, une société collectant des données pseudonymisées de pharmacies, issues des cartes vitales des clients. Sans que ces derniers en soient conscients, accuse l’émission, et avec l’accord de la Cnil. Une allégation avec laquelle le gendarme des données personnelles n’est pas d’accord.  

Où vont donc les données de nos cartes vitales lorsque nous allons en pharmacie ? Selon Cash Investigation, la Sécu n’est pas la seule à récupérer ces informations. L’émission d’Elise Lucet, diffusée demain sur France 2 mais d’ores et déjà disponible sur le site de Francetv, s’intéresse à IQVIA. Cette société américaine née en 2016 n’est pas connue du grand public et pourtant... à en croire l’émission, l’entreprise collecte depuis des années les données de santé des Français. 

Et ce avec l’aval de la Cnil, qui aurait donné son autorisation à ces traitements. Autant dire que la réaction du gendarme des données personnelles ne s’est pas faite attendre. Celle-ci confirme les dires de Cash Investigation : IQVIA stocke ces informations dans un entrepôt de données depuis 2018. La délibération de la Cnil est publique et s’inscrit dans un « projet d’intérêt public ». 

Un entrepôt autorisé

Il s’agit d’aider la recherche médicale au moyen de données pseudonymisées. Une pratique courante selon la Cnil qui ajoute sur ce point ne pas faire de distinction entre acteurs publics et acteurs privés. Ainsi, IQVIA a été autorisé le 12 juillet 2018 à constituer cet entrepôt de données. Et ce sous certaines conditions

D’abord une finalité spécifique, à savoir des « études non interventionnelles visant à l’évaluation de la bonne utilisation du médicament en vie réelle, l’analyse scientifique et statistique des phénomènes liés à la persistance, la conformité, le respect des prescriptions et des contre-indications ». Pas de revente de données à des tiers ni d’exploitation commerciale, ce qu’assure pourtant Cash Investigation. Les seuls tiers autorisés sont les partenaires scientifiques, et encore ils doivent présenter à leur tour les garanties requises.

Contrôles à venir 

De même, les usagers doivent être informés. “Les pharmaciens d’officine sont chargés, contractuellement, d’informer individuellement leurs clients du traitement des données les concernant, ainsi que de permettre l’exercice des droits d’accès, de rectification et d’opposition qui leur sont reconnus” écrit la Cnil. Et c’est sans doute là que se pose le problème. 

Selon l’émission, sur 200 pharmacies “testées”, aucune n’a cru bon d’informer les journalistes de la collecte et du traitement de leurs données. Ce qui enfreint le cadre réglementaire relatif à la protection des données. Et pourrait valoir à des officines remontrances et sanctions. La Cnil a en effet précisé n’avoir reçu aucune plainte quant à IQVIA, mais que, suite à l’émission, elle diligentera des contrôles.