Le Panama valide un projet de loi sur la régulation des cryptomonnaies

Le projet de loi validé par l’Assemblée nationale jeudi 28 avril qui légalise les cryptomonnaies comme moyen de paiement vise plus largement à intégrer le Panama dans la nouvelle économie numérique.

Après la République Centrafricaine qui a rendu effective l'utilisation du Bitcoin comme monnaie légale la semaine dernière, c’est au tour du Panama de faire un grand pas.

L’Assemblée nationale panaméenne a confirmé, jeudi 28 avril, l’adoption d’un projet de loi qui vise à réguler le marché des cryptomonnaies pour une utilisation publique et privé. 

« Cette loi a pour objet de rendre la République du Panama compatible avec l'économie numérique, la blockchain, les actifs cryptographiques, la tokenisation des métaux précieux ». Ainsi, les Panaméens pourront peut être utiliser très prochainement des cryptomonnaies comme moyen de paiement pour toute opération civile ou commerciale autorisée, y compris les impôts, mais pas seulement.

Attirer de nouveaux flux d’investissements

Il s’agit également de donner un cadre juridique, réglementaire et fiscale à l'utilisation et la possession, des crypto-actifs. Plus surprenant, le Panama envisage aussi d’étendre la numérisation de l'État en favorisant l'utilisation de la technologie de registre distribué afin de numériser l'identité des personnes physiques et morales au Panama. Un moyen selon le projet de loi de « rendre la fonction publique transparente ».

Le texte promet également plus d’interopérabilité avec le système bancaire existant, et la promotion de « l'accès universel à Internet pour les habitants de la République du Panama », afin de relier la population à « la nouvelle économie mondiale numérique. » Pour justifier son projet de loi, le Panama brandit également la carte de l’inclusion financière. Cette loi, doit offrir une alternative aux quart de la population qui ne dispose pas de compte bancaire. 

Par cette bienveillance à l’égard des cryptomonnaies, le Panama, reconnu mondialement pour sa flexibilité en matière financière (certains diront manque de transparence), compte bien sûr attirer de nouveaux flux d'investissements. 

Pour être adopté, le projet de loi doit encore être signé par le président panaméen Laurentino Cortizo qui dispose d’un droit de veto et peut encore s’opposer à l’Assemblée nationale.