App Store : Apple règle à l’amiable le recours collectif des développeurs

Poursuivi par une class action visant les politiques de son App Store, Apple a annoncé régler l’affaire à l’amiable, un accord qui doit encore être validé par le tribunal. Outre 100 millions de dollars qu’il versera aux développeurs, Cupertino opère également quelques changements sur son App Store.

 

Qu’il est grand prince, Apple, à en croire son communiqué de presse. Le géant de Cupertino a décidé d’apporter aux politiques de son App Store les changements que les développeurs réclamaient tant. Du moins quelques-uns. Il précise tout de même que ces modifications mettront fin à la class action intentée par des développeurs à son encontre, mais omet de mentionner les 100 millions de dollars qui leur versera dans le cadre de ce règlement à l’amiable.

« Apple apprécie les commentaires et les idées des développeurs qui ont contribué à élaborer l'accord, et respecte le processus de d’examen judiciaire en cours » indique la marque à la pomme, avant de signaler que cet accord « clarifie » le fait que oui, les développeurs peuvent partager des options de paiement avec leurs utilisateurs… tant qu’ils le font en dehors de l’application.

Des changements en trompe-l’oeil

Apple a accepté en juin dernier dans ses conditions d’utilisation que les développeurs puissent contacter leurs utilisateurs en dehors de l’application, tout en leur interdisant d’utiliser les informations de contact que lesdits utilisateurs renseignaient dans l’application. Les développeurs devaient alors trouver d’autres moyens de les obtenir. En vertu de cet accord, cette restriction saute, mais on est bien loin de la demande des éditeurs qui réclament de pouvoir, depuis l’application, informer leurs utilisateurs qu’ils disposent d’autres systèmes de paiement que celui d’Apple et sa commission de 30%.

Cette commission sera par ailleurs réduite dans le cadre du Small Business Program de l’App Store pour les éditeurs gagnant moins d’un million de dollars par an. Les développeurs ont obtenu que le programme ne change pas pour au moins trois ans. D’autres mesures, comme la possibilité de faire appel du rejet d’une application de la boutique ou les caractéristiques des résultats de recherche, sont également la pérennisation de dispositions existantes de l’App Store.

Générosité

En outre, Apple a accepté de créer un rapport de transparence annuel de sorte à fournir des statistiques sur le processus d'examen des applications, « y compris le nombre d'applications rejetées pour différentes raisons, le nombre de comptes clients et développeurs désactivés, des données objectives concernant les requêtes et résultats de recherche ».

Enfin, Apple annonce un programme, le Small Developer Assistance Fund, qui aidera financière les développeurs américains ayant gagné moins d’un million de dollars par an entre 2015 et 2021 sur l’App Store. Mais Cupertino oublie de préciser que le financement de ce généreux programme provient de la somme qu’il a accepté de verser au titre du règlement à l’amiable.