C’est presque gagné ! Les ministres des Finances du G20 ont approuvé le projet d’une taxation transfrontalière de 15% qui s’appliquera, entre autres, aux GAFA. Le texte est endossé par 132 pays de l’OCDE, mais quelques Européens résistent encore tandis que monte une nouvelle controverse entre États-Unis et UE.
C’est réunis dans une Venise privée de ses touristes que les ministres des Finances du G20 sont parvenus à un accord sur une taxation à hauteur de 15% des bénéfices des multinationales dans les pays où ils sont réalisés, un mois après le G7. « Après 4 ans de combat acharné avec le président de la République, c’est acté : nous mettons fin à l'optimisation fiscale et les géants du numérique paieront enfin leur juste part d'impôt. C’est la plus grande révolution fiscale depuis un siècle » a immédiatement tweeté Bruno Le Maire.
Le projet est encore perfectible, aussi bien en termes de modalités d’application que de critères de taxation, et il faut encore composer avec les résistances d’une poignée de pays. Ils sont encore sept à l’OCDE à s’opposer à cette taxation, dont trois Européens : la Hongrie, l’Estonie et, sans surprise, l’Irlande.
Un projet de taxe européenne énerve les Américains
Toutefois, aux yeux du G20, s’il n’est pas indispensable que tous les pays soient signataires, le poids des 19 pays les plus riches, des 132 pays de l’OCDE et de l’UE pourrait bien suffir à faire fléchir les récalcitrants. Mieux encore, les moteurs de cet accord que sont la France, l’Allemagne et les Etats-Unis espèrent que le taux finalement adopté soit supérieur aux 15% proposés. De même, pour la redistribution locale des bénéfices, ils penchent en faveur d’un taux à 25%.
Mais il faudra également composer avec cette petite controverse qui monte et qui risque de faire capoter l’accord. Les Etats-Unis, par la voix de la Secrétaire au Trésor Janet Yellen, ont chargé le projet de la Commission européenne d’une taxation de 0,3% sur les ventes en ligne dans le cadre du financement du plan de relance. Ce que Washington voit comme discriminatoire à l’égard de ses entreprises, doublement taxées, demandant à l’UE d’abandonner le projet, un avis partagé par plusieurs Etats membres. Le ton est monté, les Etats-Unis assurant que cette taxe sur les ventes en ligne risque de « faire dérailler complètement » les discussions sur la taxe internationale.