Non, Facebook ne menace pas de quitter l’Europe. Mais il souligne dans un document envoyé à la Cour Suprême irlandaise que la décision du gendarme national des données personnelles d’interdire les transferts de données personnelles entre l’UE et les États-Unis pourrait bien l’empêcher de fonctionner. Et déplore, étant le seul visé, un traitement inégal.
Facebook n’est pas content du traitement que lui a réservé la Data Protection Commission irlandaise et le fait savoir. La responsable de la protection des données du réseau social s’est fendue d’un affidavit, une déclaration sous serment, auprès de la plus haute juridiction du pays. Si Facebook ne menace pas d’interrompre ses activités en Europe, la missive est lourde de sous-entendus.
Car le réseau social considère que, “dans l’éventualité d’une suspension complète des transferts de données des utilisateurs aux États-Unis, tel qu’il semble que la DPC le suggère, il n’est pas clair pour [l’entreprise de savoir] comment, dans ces circonstances, elle pourra continuer de fournir les services d’Instagram et de Facebook dans l’Union Européenne”. Pas de menace mais un fait : Facebook se dit dans l’incapacité d’opérer ses services sans transfert de données vers les États-Unis.
Et les autres alors ?
Et le géant de mettre en avant comment ses outils sont un support en Europe de la liberté d’expression et de la vie économique. Mais ce n’est là que la conséquence de la décision de la DPC : Facebook y voit bien d’autres problèmes. A commencer par le court délai qui lui a été accordé pour répondre à la Commission : trois semaines à compter du 28 août. Il déplore en outre une décision injuste et une inégalité de traitement puisque, “à sa connaissance”, il n’y a pas d’enquêtes similaires menées par la DPC visant d’autres entreprises s’appuyant sur les mêmes clauses contractuelles types.
La DPO de Facebook Ireland va même jusqu’à dénoncer ses concurrents, qui ont des pratiques similaires mais ne sont pas soumis à la suspension de leurs transferts de données. “Distorsion de la concurrence” accuse-t-elle. Mais tout n’est pas perdu pour l’entreprise de Mark Zuckerberg. Facebook a en effet demandé et obtenu un gel temporaire de l'ordonnance et une révision judiciaire devant la Haute Cour irlandaise, qui doit examiner la question en novembre. C’est justement dans le cadre de cette procédure que s’inscrit cet affidavit.