La Commission européenne a infligé de lourdes amendes de 500 millions d’euros pour Apple et 200 millions d'euros pour Meta. Bruxelles reproche aux deux géants de ne pas avoir respecté leurs obligations en matière de transparence et de respect des choix des utilisateurs.
Ce sont les premières amendes infligées au titre de la législation sur les marchés numériques (DMA). La Commission européenne a infligé une amende de 500 millions d’euros à Apple et de 200 millions d’euros à Meta. L’exécutif européen reproche à Apple d’avoir enfreint son obligation d’orientation des utilisateurs européens prévue par le règlement de l’UE sur les marchés numériques DMA. En effet, les développeurs d’applications qui distribuent leurs applications via son App Store doivent être en mesure d’informer leurs clients, d’offres de distributions alternatives à l’App Store, potentiellement moins chères, et doivent être en mesure de les orienter vers ces offres.
« La Commission a constaté qu'Apple ne respectait pas cette obligation », peut-on lire dans un communiqué. La marque à la pomme a imposé des restrictions et empêché les développeurs d'informer les consommateurs de ces offres alternatives. « La société n'a pas démontré que ces restrictions sont objectivement nécessaires et proportionnées. » Bruxelles a donc sanctionné la marque à la pomme et exigé qu’elle mette fin à ces limitations.
Qui ne paie pas consent
Toujours en vertu du DMA, Meta a quant à lui été sanctionné pour ne pas avoir respecté son obligation de donner le choix aux consommateurs d’un service utilisant moins de données personnelles.
« En vertu de la législation sur les marchés numériques, les contrôleurs d'accès doivent obtenir le consentement des utilisateurs pour combiner leurs données à caractère personnel entre les services. Les utilisateurs qui ne donnent pas leur consentement doivent avoir accès à une alternative moins personnalisée mais équivalente », a rappelé l’instance européenne.
Or, la maison mère de Facebook, WhatsApp et Instagram a introduit en novembre 2023 un modèle qui donnait le choix entre le modèle publicitaire classique autorisant l’utilisation des données personnelles pour des publicités personnalisées, et un abonnement mensuel payant pour un service sans publicité. Un modèle que la Commission a jugé non conforme, estimant qu’« il ne donnait pas aux utilisateurs le choix spécifique requis d'opter pour un service qui utilise moins de leurs données à caractère personnel, mais qui est par ailleurs équivalent au service de « publicités personnalisées » ».
Meta a depuis mis en place une version utilisant moins de données personnelles pour l’affichage des publicités. Elle est actuellement en cours d’évaluation par la Commission. Apple et Meta ont 60 jours pour se mettre en conformité, sans quoi elles s’exposeront à des astreintes. À première vue colossaux, les montants de ces amendes sont à remettre en perspective. Apple et Meta, respectivement première et septième capitalisation boursière du monde, ne devraient pas être trop chahutées.
