Dans le cadre de sa stratégie numérique « Vers un barreau souverain », le Conseil de l’Ordre des avocats du Barreau de Paris a adopté, le 21 juillet 2026, un modèle de charte d’utilisation de l’IA à la disposition de tous les cabinets d’avocats parisiens.
Cette charte-type vise à accompagner et encadrer l’usage de l’intelligence artificielle (IA) par les avocats, en posant un cadre conforme à la déontologie de la profession, notamment en matière de secret professionnel, de protection des données et de responsabilité professionnelle.
Fruit d’un travail collaboratif mené par les membres du Conseil de l’Ordre (MCO) et les services de l’Ordre, elle s’inscrit dans une démarche globale portée par le Conseil de l’Ordre, visant à accompagner les cabinets dans leur transition numérique et l’adoption de l’IA, de définir de bonnes pratiques et de proposer des ressources pédagogiques et formations pour une montée en compétence des avocats.
La charte aborde les enjeux critiques liés à l’IA générative et agentique : contrôle humain, vérification des contenus, protection des données sensibles, et respect du secret professionnel. Elle repose sur les principes essentiels régissant la profession d’avocat et s’articule avec les dispositions du Règlement Intérieur National (RIN), du Règlement Intérieur du Barreau de Paris (RIBP), du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et du Règlement Européen sur l’intelligence artificielle (RIA). Destinée en priorité aux avocats membres des structures, cette charte n’est pas contraignante. Elle a vocation à servir de référence déontologique, tout en laissant aux cabinets la liberté de l’adapter pour y intégrer leurs propres contraintes, règlements internes, ou encore les spécificités liées à leurs salariés et stagiaires.
A l’image de la plate-forme Themisia dont l’Informaticien s’est fait l’écho récemment il y a fort à parier que cette charte sera étendue et présenté à d’autres Barreaux que celui de Paris.
