Il ne faut pas y voir une crise de panique,. Juste une volonté de bénéficier d’un jugement « impartial » : le géant du e-commerce demande que Lina Khan, fraîchement nommée aux commandes de la FTC, soit récusée. Amazon lui reproche en effet de l’avoir par le passé accusé de pratiques anticoncurrentielles.

La nomination de Lina Khan ne laisse pas les GAFAM de marbre. Si Facebook s’en sort bien suite au rejet par un tribunal américain d’un recours en antitrust, Amazon a décidé pour sa part de lancer l’offensive contre la nouvelle patronne de la Federal Trade Commission. Le géant du e-commerce a porté une pétition devant la FTC, demandant que Lina Khan soit récusée.

Amazon reproche à la nouvelle présidente de l’institution ses travaux et prises de position passées, aussi bien dans le cadre de ses études que dans ses missions auprès de l’association anti-monopole Open Markets Institute et du panel antitrust du comité judiciaire de la Chambre des Représentants. Car à plusieurs reprises cette spécialiste du droit de la concurrence s’en est prise à Amazon et à d’autres géants de la tech, à qui elle reproche d’abuser de leur position dominante.

« Le président Khan a fait de nombreuses déclarations publiques très détaillées concernant Amazon […] elle a maintes fois soutenu qu'Amazon était coupable de violations des lois antitrust et devrait être démantelé » se lamente le géant. Il poursuit : « la présidente Khan a construit sa carrière universitaire et professionnelle dans une large mesure en déclarant Amazon responsable d'avoir enfreint les lois antitrust ».

Enfer ! Une spécialiste de l’antitrust qui écrit sur l’antitrust !

Ce qui fait craindre à Amazon, déjà sous le coup de plusieurs enquêtes notamment en vue de son acquisition de la Metro-Goldwin-Meyer, un parti pris de la part de Lina Khan. « Ses déclarations donnent à tout observateur raisonnable l'impression claire qu'elle a déjà pris sa décision sur de nombreux faits importants concernant la culpabilité d'Amazon » écrit l’entreprise.

Amazon aura-t-il gain de cause ? Rien n’est moins sûr puisque, selon les statut de la FTC, il appartient au membre mis en cause de se récuser. Et si elle devait s’y refuser, les autres membres voteront pour ou contre la requête en récusation. Mais, pour le géant, le but est sans doute moins de se débarrasser de Lina Khan que de pouvoir s’appuyer sur cette requête lors de futures enquêtes, de sorte à délégitimer un verdict qui lui serait défavorable en soutenant que la présidente de la FTC est partiale à son égard.

Twitter a été condamné par le ministère de la Justice des Etats-Unis à payer une amende de 150 millions de dollars (M$). Les autorités accusent l'entreprise d'avoir trompé des utilisateurs. 

Une plainte d’actionnaires du réseau social dénonce un règlement à l’amiable dispendieux dans l’affaire Cambridge Analytica. Facebook aurait sorti le chéquier pour éviter que son patron, Mark Zuckerberg, puisse être personnellement mis en cause.

Le régulateur américain du commerce vient de sommer Amazon, ByteDance, Discord, Facebook, Reddit, Snapchat, Twitter, WhatsApp et YouTube de clarifier leurs pratiques sur la collecte et le traitement des données personnelles de leurs utilisateurs. L’enquête de la FTC entend comprendre comment les activités de ces plateformes influencent les Américains, notamment les mineurs. 

Les pratiques des plateformes numériques quant aux données de leurs utilisateurs font souvent l’actualité, qu’il s’agisse de scandales ponctuels ou de réflexions sur le long terme sur leur influence. Et fréquemment les régulateurs se penchent sur ce que ces géants font de nos données. La FTC entre dans la danse en ordonnant une vaste enquête visant Amazon, ByteDance, Discord, Facebook, Reddit, Snapchat, Twitter, WhatsApp et YouTube. L’autorité américaine de la concurrence explique vouloir mener des “études de grande envergure”, sans avoir en tête de faire appliquer une loi spécifique ou de sanctionner ces neufs géants. 

La FTC exige d’eux qu’ils l’informent quant à la manière dont ils collectent et utilisent les données personnelles de leurs utilisateurs, comment ces données sont exploitées dans le cadre de campagnes publicitaires ou d’engagement des utilisateurs et surtout quels effets ont ces pratiques sur les enfants et les adolescents. Le régulateur s’intéresse en particulier aux techniques déterminant quels publicités et contenus sont présentés aux consommateurs et sur l’application d’algorithmes et l’analyse de ces données. 

Quel impact des réseaux sociaux sur nos comportements ?

Objectif : comprendre comment fonctionnent ces plateformes et quel est leur impact sur les comportements des Américains, notamment les jeunes. “Malgré leur rôle central dans notre vie quotidienne, les décisions que prennent les principales plateformes en ligne concernant les consommateurs et leurs données restent secrètes” expliquent trois des membres de la FTC dans un communiqué. “Les questions critiques sur les modèles commerciaux, les algorithmes, la collecte et l'utilisation des données sont restées sans réponse”.

Le champ des informations demandées au neufs plateformes est particulièrement large, couvrant de nombreuses métriques (nombre d’utilisateurs, activités, outils utilisés, etc.). “La FTC veut comprendre comment les modèles commerciaux influencent ce que les Américains entendent et voient, avec qui ils parlent et quelles informations ils partagent” poursuivent Rohit Chopra, Rebecca Slaughter et Christine Wilson.

Les GAFAM doivent avoir les genoux qui flanchent ! Le Congrès a confirmé à la tête de la FTC la nomination de Lina Khan. Cette professeure à la Columbia Law School est une spécialiste des positions monopolistiques et autres pratiques commerciales déloyales, qu’elle pourfend dans ses articles universitaires. Dont un dédié à Amazon. En d’autres termes plus triviaux, ça va barder.

Les petits cadeaux de l’ère Trump aux géants américains du numérique, c’est bien fini. D’un côté, Joe Biden vient de relancer le projet de taxation des multinationales, bloqué par son prédécesseur. De l’autre, POTUS a proposé à la direction de la Federal Trade Commission une adversaire farouche des monopoles, une spécialiste de l’anti-trust, Lina Khan.

Une nomination entérinée par le Sénat dans la foulée, pour un mandat qui prendra fin en septembre 2024. « J'ai hâte de travailler avec mes collègues pour protéger le public contre les abus des entreprises » se réjouit la nouvelle directrice de la FTC. Qui ajoute dans un tweet : « le Congrès a créé la FTC pour préserver une concurrence loyale et protéger les consommateurs, les travailleurs et les entreprises honnêtes contre les pratiques déloyales et trompeuses. J'ai hâte de poursuivre cette mission avec vigueur ». Le ton est donné.

Une Vestager américaine ?

Lina Khan est actuellement professeure agrégée de droit à la Columbia Law School, où elle enseigne le droit antitrust, le droit des industries d'infrastructure et d’autres matières sur les monopoles. Diplômée du Williams College et de la Yale Law School, elle a reçu divers prix pour ses articles tels que « Amazon’s Antitrust Paradox », « The Separation of Platforms and Commerce » ou encore « The Case for ‘Unfair Methods of Competition’ Rulemaking ».

Des titres relativement évocateurs : Lina Khan s’attaque dans ses écrits à l’approche antitrust des institutions américaines et étudie comment la domination des grandes plateformes numériques en révèlent les lacunes. Il faut donc s’attendre à une politique antitrust volontariste de la part de la nouvelle patronne de la FTC envers les géants américains.

Avant de rejoindre la Columbia Law School, Lina Khan a été conseillère juridique du sous-comité du droit antitrust, commercial et administratif du comité judiciaire de la Chambre des États-Unis. Elle a également conseillé Rohit Chopra, membre de la FTC, sur des sujets juridiques. Lina Khan arrive donc à la FTC en terrain connu. Reste désormais à voir comment elle compte pourfendre les positions dominantes et les pratiques déloyales des géants du numérique, fréquemment attaquées de notre côté de l’Atlantique par la Commission européenne.